Interventions de Mme Christine LAVARDE (mardi 2 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-116 rectifié bis, n° I-217 rectifié, n° I-1114 rectifié bis, n° I-1412 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-2059 rectifié quater et n° I-2230 (Condition de pose par une personne certifiée pour l'obtention du bénéfice du taux réduit TVA lors de l'installation de panneaux photovoltaïques)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis (THEME)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2663 (Relèvement du plafond et extension de dépenses financées par la taxe « Gemapi »)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-112 rectifié et n° I-1661 (Suppression de la condition relative aux aides d'État pour l'application de abattement de 50 % de taxe d'aménagement)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-111 rectifié bis, n° I-1202, n° I-1741 rectifié bis et n° I-2619 rectifié bis (Décalage de l'exigibilité des acomptes de la taxe d'aménagement à la date réglementaire d'ouverture de chantier)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 28 (Modification des obligations en matière de facturation électronique et de transmission électronique de données)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 30 (Diverses majorations de droits de timbre)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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