Interventions de Mme Annie LE HOUEROU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (29 juin et 1er juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Projets d'avenir agricole labellisés par l'État et les régions)

P. 5257 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Interdiction d'importation de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites dans l'Union européenne)

P. 5280 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Accélérer les procédures d'autorisation applicables aux projets hydrauliques et préciser les missions des organismes de gestion collective (OUGC))

P. 5466 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))

P. 5520 et suivantes (texte intégral du JO)