Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 83 de la commission des lois saisie pour avis, n° 205 de M. Hervé Maurey, et n° 292, 293 et 294 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 84, 85, 86, 87 et 88 de la commission des lois saisie pour avis, n° 305, 306, 300 et 301 de M. Jacques Muller, n° 47, 48 et 49 de M. Thierry Repentin et n° 264 de M. Jean-Paul Emorine. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 43, 240, 236 et 50 de M. Thierry Repentin, n° 190 et 191 de Mme Évelyne Didier, n° 90, 91 et 92 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 82 (art. L. 214-12 du code monétaire et financier - Prise en compte par les gérants de portefeuilles des préoccupations de développement durable)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 547 de M. Didier Guillaume. (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 427 et 426 de Mme Évelyne Didier, n° 649 et 650 de M. Jacques Muller, n° 549 de M. Jacky Le Menn, n° 548 de M. Didier Guillaume, n° 582 de M. Pierre Hérisson, n° 933 de la commission et n° 116, 117 et 118 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 821 de M. Roland du Luart, n° 119 de la commission des lois saisie pour avis, n° 651 de M. Jacques Muller et n° 428 de Mme Évelyne Didier. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur les amendements n° 429 et 430 de Mme Évelyne Didier et n° 120 de la commission des lois saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)

Son amendement n° 931 ; rejeté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 488 de M. Philippe Dominati, n° 486 de M. Daniel Soulage et sur le sous-amendement n° 938 de M. Daniel Raoul portant sur son amendement n° 931 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 85

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 652 de M. Jacques Muller (condamnation des argumentations publicitaires écologiques mensongères) et n° 550 de M. Didier Guillaume (harmonisation des labels "bio"). (texte intégral du JO)

Article 86 (art. L. 122-1, L. 122-1-1 [nouveau], L. 122-2, L. 122-3 et art. L. 122-3-1 à L. 122-3-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Renforcement des études d'impact)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 753, 754, 752 et 755 de M. Paul Raoult, n° 431 de Mme Évelyne Didier, n° 653 de M. Jacques Muller, n° 512 de M. Yves Détraigne et n° 368 de M. René Beaumont. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 89

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 654 de M. Jacques Muller (possibilité pour le juge administratif de suspendre toute décision administrative intervenue sans évaluation environnementale). (texte intégral du JO)

Article 90 (art. L. 123-1 à L. 123-19 du code de l'environnement - Simplification des procédures d'enquête)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 932 de la commission, n° 707, 708, 709 et 710 de M. Thierry Repentin, n° 432 et 436 de Mme Évelyne Didier, n° 502 de Mme Françoise Laborde et n° 655 et 660 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 92 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 11-1, L. 11-1-1, L. 11-9 et L. 23-2 du code de l'expropriation - Modification du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 711 de M. Thierry Repentin et n° 656 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 94 (Divers codes modifiés - Mesures de rattachement des enquêtes concernant des décisions ayant trait à l'environnement à l'enquête publique du type « Bouchardeau »)

Son amendement n° 872 ; adopté. Avis du Gouvernement sur les amendements n° 712, 713 et 714 de M. Thierry Repentin, n° 433, 434 et 435 de Mme Évelyne Didier, n° 503 et 504 de Mme Françoise Laborde et n° 657, 658 et 659 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 94 ter (Nouveau) (Divers codes modifiés - Rattachement de diverses enquêtes publiques au régime du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 575 de M. Jean-Pierre Vial. (texte intégral du JO)

Article 96 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 125-1 et art. L. 125-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Autoriser les préfets à mettre en place des instances d'information et de concertation)

Son amendement n° 873 ; adopté. (texte intégral du JO)
Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 509 de M. Jean Bizet. (texte intégral du JO)

Article 97 (art. L. 125-8 [nouveau] du code de l'environnement - Création d'instances de suivi sur les projets d'infrastructures linéaires)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 546 de M. Jacques Berthou. (texte intégral du JO)

Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 121 et 122 de la commission des lois saisie pour avis, n° 369 et 370 de M. Jean-François Le Grand, n° 437 de Mme Évelyne Didier et n° 661 de M. Jacques Muller. (texte intégral du JO)

Article 99 (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Composition du groupe de travail sur le projet de réglementation spéciale des zones de publicité)

Position de la commission sur l'amendement n° 74 de la commission de la culture saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 100 (Texte non modifié par la commission) (Modification de l'intitulé des conseils économiques et sociaux régionaux)

Son amendement n° 935 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 100

Son amendement n° 877 : création du conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité ; adopté après modification par le sous-amendement n° 936 de M. Jacques Muller, qu'elle accepte. (texte intégral du JO)

Division et articles additionnels après l'article 100

Avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° 173 de M. Pierre Jarlier et n° 440 de Mme Évelyne Didier (cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable), sur les amendements identiques n° 168 de M. Pierre Jarlier et n° 439 de Mme Évelyne Didier (nouvelle division - Projets territoriaux de développement durable) ainsi que sur les amendements n° 487 de M. Pierre Jarlier (soutien de l'Etat aux projets territoriaux de développement durable) et n° 569 de Mme Jacqueline Alquier (possibilité pour les collectivités territoriales de créer une agence territoriale de l'environnement de l'énergie et du développement durable). (texte intégral du JO)

Article 101 (art. L. 2311-1-1, L. 3311-2, L. 4310-1 [nouveaux] et art. L. 3561-1 et L. 4425-7 du code général des collectivités territoriales - Rapport sur la situation en matière de développement durable présenté par les collectivités territoriales avant le débat d'orientation budgétaire)

Avis du Gouvernement sur l'amendement n° 757 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)

Article 102 (Texte non modifié par la commission) (Autoriser le Gouvernement à modifier le code de l'environnement par ordonnance)

Avis du Gouvernement sur les amendements n° 438 de Mme Évelyne Didier et n° 758 de M. Paul Raoult. Son amendement n° 874 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 102

Avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 519 de M. Jean-Claude Merceron et n° 473 de M. Xavier Pintat (définition de la priorité d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel pour les gestionnaires de réseaux de second rang) ainsi que sur les amendements n° 570 de M. Serge Larcher (caractère prioritaire de la coopération régionale en matière d'environnement pour les départements et régions d'outre-mer) et n° 759 de M. Jacky Le Menn (exemplarité de l'Etat, des établissements publics, des entreprises nationales et des collectivités territoriales en matière de protection de l'environnement). (texte intégral du JO)