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Interventions de Mme Valérie LÉTARD

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[n° 2021-1109 (31 mars et 8 avril 2021)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 1er ter (Texte non modifié par la commission) (Désignation de référents laïcité dans les administrations publiques)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 130 rectifié (Établissements de santé - Deux référents laïcité - Désignation parmi les agents de direction et les personnels soignants)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié bis (Journée nationale de la laïcité - 9 décembre : date anniversaire de la loi de 1905 - Institution)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 17 rectifié quater (Loi du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires - Article 6 - Mention de la liberté de conscience - Ajout)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 23 rectifié quater (Observatoire de la laïcité - Transformation en « Observatoire national de la laïcité » - Modifications)

Article 1er quater (Texte non modifié par la commission) (Obligations du référent laïcité)

Article 2 (Extension de la procédure du « déféré accéléré » aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 565 rectifié bis (Actes des autorités communales - Principes de laïcité et de neutralité à l'égard des cultes - Contrôle de légalité)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Neutralité des élus municipaux dans l'exercice de leurs attributions au nom de l'État)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 564 rectifié ter (Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Article 7 - Principes de la République - Réaffirmation)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 290 rectifié bis (Campagnes électorales contraires aux principes de la souveraineté nationale, de la démocratie et de la laïcité - Dépôt de listes interdit - Aides financières publiques supprimées)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 27 rectifié bis (Bulletins de vote - Emblèmes religieux - Interdiction)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 26 rectifié bis (Affiches et circulaires électorales - Emblèmes religieux - Interdiction)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 204 rectifié quater (Permis de construire et d'aménager des lieux de culte délivrés par le maire - Avis simple du préfet - Mise en place)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

Discussion générale:

Article 34 (Renforcement des sanctions et possibilité d'injonction judiciaire en cas de méconnaissance des obligations administratives et comptables des associations cultuelles)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Contrôle des financements étrangers des associations cultuelles)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 44 (Financement d'associations liées à une activité cultuelle - Possibilités de création d'un guide des bonnes pratiques destinées aux ambassades étrangères en France - Rapport au Parlement)

Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (Interdiction des dons en espèces aux associations cultuelles au-delà d'un seuil de 150 euros)

Article 36 quater (nouveau)

Article additionnel avant l'article 37 - Amendement n° 504 (Environnement patrimonial - Architecture des lieux de culte - Encadrement)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Renforcement de certaines sanctions au titre de la police des cultes)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 180 rectifié (Prêches dans les lieux de culte - Usage d'une langue étrangère - Interdiction)

Article 38 (Renforcement des sanctions en cas d'atteinte à la liberté d'exercer un culte ou de s'abstenir de l'exercer)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 142 rectifié (Principe de laïcité - Définition)

Article 39 (Aggravation des peines prévues à l'article 24 de la loi de 1881 lorsque les incitations sont commises dans un lieu de culte)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 91 rectifié bis et n° 181 rectifié bis (Délit d'incitation à la haine de la France - Création)

Article additionnel après l'article 39 - Amendement n° 182 rectifié (Délit de déni d'apostasie - Création)

Article 39 bis (Aggravation des peines encourues en cas de célébration d'un mariage religieux avant un mariage civil)

Article additionnel après l'article 39 bis - Amendement n° 230 rectifié (Captivité conjugale - Refus de prononcer un divorce religieux après le divorce civil)

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (Modernisation et renforcement des règles relatives à l'interdiction de la tenue de réunions politiques et d'opérations de vote dans des locaux servant à l'exercice d'un culte)

Article 43 (Interdiction de diriger ou d'administrer une association cultuelle en cas de condamnation pour terrorisme)

Article additionnel après l'article 43 - Amendements n° 161 rectifié bis et n° 415 rectifié bis (Personnes condamnées pour des actes de terrorisme - Fonction dans le champ du code de l'action sociale et des familles - Interdiction)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 245 rectifié bis (Individus condamnés pour terrorisme ou pour apologie de celui-ci - Réductions et aménagements de peine - Suppression)

Article 43 bis (nouveau) (Possibilité de retirer la qualité de réfugié en cas de condamnation pour apologie du terrorisme)

Article 44 (Mesure de fermeture administrative, à caractère temporaire, des lieux de culte)