Interventions de Mme Valérie LÉTARD (mercredi 3 novembre 2004)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 39

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 39 (Développement des capacités d'hébergement et de logement temporaire)

• Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 39

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Division et art. additionnels après l'art. 39

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 40 (Art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Accès prioritaire au logement locatif social pour les personnes hébergées dans des établissements et logements de transition)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnel après l'art. 40

• Intervention 17

Art. additionnel après l'art. 40, avant l'art. 41 ou après l'art. 42

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 40

• Intervention 20

Art. additionnels avant l'art. 41

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. 41 (Construction de logements locatifs sociaux)

• Intervention 29

Art. 42 (Art. L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation - Compatibilité des conventions de délégations de la compétence logement avec la loi de programmation pour la cohésion sociale)

• Intervention 30

Art. additionnel après l'art. 42

• Intervention 31

Art. 43 (Art. 1384 A et 1384 C du code général des impôts - Allongement de la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

Art. additionnel après l'art. 43

• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42

Art. 44 (Art. 14 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Règles applicables aux aides délivrées par l'agence nationale pour la rénovation urbaine)

• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50

Art. 45 (Art. L. 321-1, L. 321-3 et L. 321-7-1 du code de l'urbanisme - Statut respectif des établissements publics d'aménagement et des établissements publics fonciers)

• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53

Art. additionnels après l'art. 45

• Intervention 54
• Intervention 55

Art. 46 (Art. 1607 ter nouveau du code général des impôts - Taxe spéciale d'équipement pour les établissements publics fonciers)

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58
• Intervention 59
• Intervention 60

Art. additionnel avant l'art. 47

• Intervention 61
• Intervention 62

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.