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Interventions de Mme Valérie LÉTARD
(mardi 8 décembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA GOUVERNANCE ET À LA PERFORMANCE DES PORTS MARITIMES FRANÇAIS (dossier législatif)

Article 1er

Article 2 (Modification de la composition et du fonctionnement des conseils de surveillance des grands ports maritimes)

Article 4 (Rôle et prérogatives des conseils de développement des grands ports maritimes)

Article 6 (Procédure pour un éventuel transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des grands ports maritimes relevant de l'État aux régions)

Article 7 (Mise en place de nouveaux outils au service du renforcement de la compétitivité des ports maritimes)

Article 8 (Conditions d'exécution des services de pilotage maritime et de remorquage portuaire)

Article 14

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 11 (Grands ports maritimes - Conventions de terminal - Redevance - Critères environnementaux)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 12 (Transport fluvial - Prestations de manutention - Tarification - Modifications)

Article 15 bis (nouveau) (Création, à titre expérimental, d'une instance de discussion chargée d'élaborer et de mettre en œuvre un plan d'optimisation des coûts de manutention et, le cas échéant, de réduction du surcoût de manutention fluviale)

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES ET SÉNATORIALES n° 2020-1669 (dossier législatif)

Article unique (Élections législatives et sénatoriales partielles - Délais d'organisation)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX DÉLAIS D'ORGANISATION DES ÉLECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES ET DES ÉLECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS SYNDICALES n° 2020-1670 (dossier législatif)

Article 1er (Élections municipales partielles - Délais d'organisation)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 4 (Élections municipales partielles - Vote par correspondance)

Article 2

Modifications de l’ordre du jour

Ordre du jour

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