Question d'actualité au Gouvernement sur le soutien de l'éducation nationale au film consacré à Samuel Paty
PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES (dossier législatif)
Article 5 sexies (texte non modifié par la commission) (Intégrer dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des orientations stratégiques relatives à l'efficience des usages de l'eau et au stockage de l'eau)
Article 8 (Protection des captages d'eau prioritaires)
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