Interventions de M. Jean-François LONGEOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 et 18 février 2026]

Rechercher une intervention :

Article 38 (Organisation des marchés intérieurs du gaz et de l'hydrogène)

Article 47 (Diverses dispositions relatives à l'économie circulaire)

Article 48 (Application du règlement 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages)

Article 50 (Application du règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables)

Explications de vote sur l'ensemble :