PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (19, 20, 26, 27, 28 janvier, 2 et 4 février 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Motion tendant à demander un référendum :
Rappel au règlement :
Son rappel au règlement. (texte intégral du JO)Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)
Défavorable aux amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 617 de M. Hervé Maurey (cumul des mandats). (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine)
Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)
Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains)
Le groupe UMP votera contre l'amendement n° 389 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)
Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes)
Votera l'amendement n° 725 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 34 bis
Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)