PROPOSITION DE LOI VISANT À EXERCER L'ACCÈS À L'EMPLOI, À PÉRENNISER ET À ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L'EXPÉRIMENTATION « TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » COMME SOLUTION DE RETOUR À L'EMPLOI POUR LES PERSONNES PRIVÉES DURABLEMENT D'EMPLOI (dossier législatif)
Article 1er (Définition du public éligible et de la gouvernance territoriale du dispositif pérennisé)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Article 2 (Habilitation des territoires zéro chômeur et conventionnement des entreprises à but d'emploi)
Article 3 bis (Entrée en vigueur du dispositif et renouvellement des habilitations)
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