PROJET DE LOI
VISANT LA RELANCE ET LA DÉCENTRALISATION DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 6 bis (nouveau) (Mesures en faveur de l'accélération des travaux d'adaptation des logements aux vagues de chaleur et d'amélioration du confort d'été)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 111 (Obligation pour les programmes de rénovation des bailleurs sociaux d'inclure des chauffe-eau solaires)

Article 7 (Revalorisation du patrimoine des bailleurs sociaux après rénovation)

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