Interventions de M. Didier MANDELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ENFANTS À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

première lecture

[19 juin 2025]

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Article 1er (Mise en place du livret de parcours inclusif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié (Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée)

Article 1er bis (Participation obligatoire de l'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) à l'évaluation des besoins de l'élève dans le cadre d'une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH))

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 49 rectifié (Instauration d'un droit des enfants en situation de handicap ou affectés par un trouble de la santé invalidant à être accueillis dans une structure adaptée)

Article 1er ter (Obligation pour l'État d'affecter un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) dans un délai d'un mois à compter de la notification le prévoyant)

Article 2 (supprimé) (Rapport annuel sur les politiques publiques en faveur de l'école inclusive)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 23 (Mise en place d'outils statistiques)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Demande de rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation des pôles d'appui à la scolarité)

Article 3 (Renforcement de la formation continue)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 26 rectifié (Garantie des conditions et délais d'octroi des aménagements)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 31 rectifié (Organisation d'une formation conjointe entre enseignants et accompagnants des élèves en situation de handicap dans une logique de coopération renforcée)

Article 3 bis A (supprimé) (Stage pratique pour les nouveaux enseignants)

Article 3 bis B (Remplacement des pôles inclusifs d'accompagnement localisés par des pôles d'appui à la scolarité)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendement n° 38 rectifié ter (Définition d'un référentiel commun d'évaluation du handicap et d'indicateurs de prescription en concertation avec les MDPH)

Article 3 bis C (Formation initiale obligatoire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH))

Article 3 octies (supprimé) (Possibilité de formations pluricatégorielles et interministérielles)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 7 rectifié ter (Rapport au Parlement sur la possibilité de créer un corps de la fonction publique pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° 21 rectifié quater (Instauration d'une commission d'évaluation des besoins d'accompagnement scolaire des enfants handicapés français à l'étranger auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire)

Intitulé de la proposition de loi (Intitulé de la proposition de loi)

Explications de vote sur l'ensemble :