PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT (dossier législatif)

Article 9

Communication d’un avis sur un projet de nomination

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE (dossier législatif)

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Ordre du jour

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