Interventions de M. David MARGUERITTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CONFIER À L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION CERTAINES TÂCHES D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES PERSONNES RETENUES

première lecture

[12 mai 2025]

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Discussion générale:

P. 5334 et suivantes (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 5339 et suivantes (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 5342 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Extension des missions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) à l'information juridique en rétention administrative et en zone d'attente et renforcement des garanties juridiques en zone d'attente)

P. 5353 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 12 (Coordination outre-mer)

P. 5357 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (nouveau) (Entrée en vigueur)

P. 5359 (texte intégral du JO)