Interventions de M. Michel MASSET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12, 13 et 18 novembre 2025]

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Discussion générale:

P. 8541 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° 244 rectifié, n° 227 rectifié, n° 158 rectifié et n° 37 rectifié bis (Déchéance fiscale de 7 années pour les personnes condamnées pour infraction fiscale)

P. 8570 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Étendre l'accès des organismes de protection sociale aux bases de données patrimoniales)

P. 8586 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Renforcer l'efficacité des mesures conservatoires dans la procédure dite de « flagrance sociale » et supprimer le caractère suspensif de l'opposition à contrainte en cas de redressement pour travail dissimulé)

P. 8684 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Renforcer les obligations et la solidarité financière des maîtres d'ouvrage pour lutter contre le travail dissimulé)

P. 8687 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Renforcement des moyens de recouvrement des fraudes aux allocations de chômage)

P. 8695 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8715 et suivantes (texte intégral du JO)