Interventions de M. Michel MASSET (mercredi 11 juin 2025)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMPOSITION DES CONSEILS LOCAUX ET INTERCOMMUNAUX DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (dossier législatif)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) (dossier législatif)

Article 1er

• Intervention 2

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UNE SOLUTION D'ASSURANCE À L'ENSEMBLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4

Après l’article 4

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 6

• Intervention 9

Après l’article 6

• Intervention 10

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