Interventions de Mme Marie MERCIER (mardi 20 octobre 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT ABROGATION DU « CODE NOIR » (dossier législatif)

Intitulé de la proposition de loi

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR L'INFORMATION ET LA PROTECTION EFFECTIVE DES VICTIMES DE VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES LORS DE LA LIBÉRATION DE LEUR AGRESSEUR (dossier législatif)

Intervention 2

Intervention 9

Avant l’article 3

Intervention 10

Intervention 11

Intervention 12

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