Interventions de M. Jacques MÉZARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26, 28, 30 novembre, 1er, 2 et 6 décembre 2018)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-841 rectifié bis (Exonération de taxation du kérosène - Suppression)

P. 16805 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-474 (Vols intérieurs - Exonération de taxe intérieure de consommation - Suppression)

P. 16806 (texte intégral du JO)
P. 16808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-603 quinquies et I-986 (Concessions hydroélectriques - Redevance)

P. 17008 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

Article 74 bis (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Instauration d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans des logements locatifs intermédiaires réhabilités en centres-villes)

P. 17459 (texte intégral du JO)
P. 17462 (texte intégral du JO)
P. 17463 (texte intégral du JO)
P. 17464 (texte intégral du JO)
P. 17465 (texte intégral du JO)
P. 17466 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 74 bis - Amendements n° II-218 rectifié, n° II-244 rectifié ter et n° II-278 rectifié bis (Rénovation des logements des zones d'opération de revitalisation du territoire - Incitation fiscale)

P. 17467 (texte intégral du JO)
P. 17468 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 17515 (texte intégral du JO)

État B

P. 17522 (texte intégral du JO)
P. 17523 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 77 quater - Amendement n° II-394 rectifié (Aide juridictionnelle - Financement - Taxe sur l'ensemble des contrats et clauses de responsabilité civile et de protection juridique)

P. 17526 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Aides à l'acquisition de véhicules propres - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale -Compte d'affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte d'affectation spéciale : Transition énergétique :

P. 17594 (texte intégral du JO)
P. 17601 (texte intégral du JO)

  Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions :

P. 18118 (texte intégral du JO)