Interventions de M. Alain MILON (lundi 24 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 28 (Limitation de la durée de prescription des arrêts de travail et de versement des indemnités journalières AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles))

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 31 (Sanctionner les manquements à l'obligation de remplissage et de consultation du dossier médical partagé (DMP))

• Intervention 5

Après l’article 34

• Intervention 6

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 42 (Créer un congé supplémentaire de naissance)

• Intervention 10
• Intervention 11

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