Interventions de M. Jean-Marie MIZZON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[27, 29 novembre, 2 et 10 décembre 2025]

Rechercher une intervention :

Article 45 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Article 45 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 6 (Création d'un abattement forfaitaire en faveur des personnes retraitées)

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 27 (suite)

Article 29 (Modernisation et simplification de la gestion fiscale)

Discussion générale: