Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L'ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS

première lecture

[18, 19, 20 et 26 mai 2026]

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Discussion générale:

P. 3508 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 12 rectifié bis, n° 90 rectifié quater et n° 178 rectifié bis (Faculté pour les agents de la police de transports de saisir les stocks de marchandises destinées à la vente à la sauvette)

P. 3640 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 17 rectifié bis, n° 91 rectifié quater, n° 179 rectifié bis et n° 235 rectifié ter (Compétence des agents de la police du transport pour constater les ventes à la sauvette dans les gares routières)

P. 3641 (texte intégral du JO)

Article 22 (Suppression de l'obligation d'enregistrement des images de vidéosurveillance collectées dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière)

P. 3748 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 23 (Suppression de la limitation de durée de conservation de la qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes et octroi de nouvelles prérogatives aux agents de police judiciaire et aux agents de police judiciaires adjoints)

P. 3750 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3848 et suivantes (texte intégral du JO)