Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER

première lecture

[17 juin 2026]

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Discussion générale:

P. 4865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (texte supprimé par la commission) (Extension, à titre expérimental, du champ des marchés publics réservés au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les départements et régions d'outre-mer)

P. 4902 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

P. 4904 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 15 rectifié (Possibilité d'ouverture de casinos dans les communes comportant des sites hydrothermaux dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

P. 4906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française)

P. 4907 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie)

P. 4909 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4920 et suivantes (texte intégral du JO)