Interventions de M. Thani MOHAMED SOILIHI (mercredi 17 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT DES OUTRE-MER (dossier législatif)

Article 15

Article 17 (Ouverture de casinos dans la collectivité de Saint-Martin)

Après l’article 17

Article 22 (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par l'Assemblée de la Polynésie française)

Article 22 bis (nouveau) (Homologation de peines d'emprisonnement adoptées par le congrès de la Nouvelle-Calédonie)

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