Interventions de Mme Catherine MORIN-DESAILLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE, ENVIRONNEMENTALE, ÉNERGÉTIQUE, D'INFORMATION, DE TRANSPORT, DE SANTÉ, D'AGRICULTURE ET DE PÊCHE

première lecture

[17 février 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 1292 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 24 (Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle)

P. 1354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 284 rectifié, n° 443, n° 445, n° 446, n° 447, n° 441, n° 449, n° 448, n° 438, n° 437, n° 442 et n° 439 (Désignation des autorités habilitées pour surveiller les systèmes d'IA)

P. 1358 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Désignation de l'autorité compétente chargée de veiller à l'application du règlement (UE) 2023/2854 et pouvoirs d'enquête et de sanction)

P. 1382 et suivantes (texte intégral du JO)