Interventions de Mme Sylviane NOËL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES INSTALLATIONS ILLICITES DES GENS DU VOYAGE

première lecture

[10 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1111 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Allongement à cinq ans du délai dont disposent les collectivités pour se conformer aux prescriptions du schéma départemental)

P. 1126 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Extension de la durée de validité de la mise en demeure en cas d'évacuation forcée et ajout des atteintes à l'environnement aux motifs permettant au préfet d'engager cette procédure)

P. 1151 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 8 rectifié sexies (Dispositif d'astreinte en cas de stationnement illicite)

P. 1160 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 10 rectifié sexies et n° 11 rectifié sexies (Systématisation de la saisie des véhicules ayant servi à commettre une occupation illicite en réunion)

P. 1169 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (nouveau) (Mise en cohérence rédactionnelle et actualisation de la loi « Besson II »)

P. 1173 et suivantes (texte intégral du JO)