Interventions de Mme Mathilde OLLIVIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[31 mars 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

Article 2 (supprimé) (Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés)

Article 3 bis A (texte non modifié par la commission) (Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)

Après l’article 4

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées)

Explications de vote sur l'ensemble :