PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

première lecture

[31 mars 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

  Rappel au règlement :

  Fin de section :

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié quater (Mise en œuvre de la vérification de l'âge par les fournisseurs de systèmes d'exploitation et les fabricants d'équipements terminaux)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 rectifié bis (Aggravation des peines pour montage inapproprié présentant un mineur)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Précision sur les signalements effectués par les hébergeurs)

Article 1er bis

Article 2 (supprimé) (Renforcement du quantum des peines relatives au bannissement numérique et élargissement de la définition des contenus ne pouvant être diffusés)

Article 3 bis A (texte non modifié par la commission) (Interdiction de la publicité en faveur des réseaux sociaux destinée aux mineurs)

Article 3 bis BA (nouveau) (Extension de l'interdiction de la publicité visant les enfants de moins de 14 ans à l'ensemble des équipements dotés d'un écran)

Article 3 bis B (texte non modifié par la commission) (Marquage sanitaire sur les publicités en faveur des réseaux sociaux)

Article 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 6 (Campagne d'information nationale)

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Modalités d'utilisation des appareils connectés dans les lycées)

Explications de vote sur l'ensemble :