Interventions de M. Olivier PACCAUD (jeudi 30 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LA QUALITÉ DES SERVICES DE GESTION DES DÉCHETS (dossier législatif)

Article 1er (Ouverture d'une faculté de modulation de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (REOM) et de la part incitative de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction de critères sanitaires ou sociaux)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1 (Faculté des maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) "d'encourager" le développement des déchetteries mobiles)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 2 (Faculté pour les collectivités compétentes en matière de gestion des déchets de mettre en place des dispositifs de gratification du tri)

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