Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié

Intervention 1

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1188 rectifié

Intervention 2

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-371 rectifié sexies, n° 1189 rectifié et n° I-1427 rectifié bis

Intervention 4

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Intervention 9

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166

Intervention 10

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