Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (lundi 1er décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-1112 rectifié quater, n° I-1609 rectifié, n° I-215 rectifié bis, n° I-62 rectifié quinquies, n° I-1186 rectifié bis, n° I-1047 rectifié quinquies et n° I-2053 rectifié (Intégration du bioGNV (gaz naturel véhicule) dans le mécanisme de la taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT))

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1188 rectifié (Élargissement aux agriculteurs du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins non routiers neufs à faibles émissions)

• Intervention 2

Article 20 (Aménagement des redevances des agences de l'eau)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-371 rectifié sexies, n° 1189 rectifié et n° I-1427 rectifié bis (Exonération de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau pour la production d'énergie osmotique)

• Intervention 4

Article 21 (Verdissement de la fiscalité sur les déchets)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166 (Taxe sur le streaming musical)

• Intervention 10

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