Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (mercredi 3 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° I-558 rectifié, n° I-383 rectifié, n° I-820 rectifié ter et n° 1648 rectifié bis (Création d'un prélèvement sur recettes (PSR) pour compenser la non-indexation de la dotation de continuité territoriale en faveur de la Corse)

• Intervention 1

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 4

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

• Intervention 7
• Intervention 8

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