Interventions de M. Jean-Jacques PANUNZI (mercredi 3 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Après l’article 34

Article 35 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 36 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 36 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 43 (Prélèvement exceptionnel des soldes excédentaires de la taxe sur les nuisances sonores aériennes)

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