Interventions de M. François PATRIAT (jeudi 23 octobre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SE LIBÉRER DE L'OBLIGATION ALIMENTAIRE À L'ÉGARD D'UN PARENT DÉFAILLANT (dossier législatif)

Article 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES (dossier législatif)

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