Interventions de M. François PATRIAT (jeudi 29 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES (dossier législatif)

Article 3 (nouveau)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.