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Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020


première lecture


[n° 2020-935 (17 et 18 juillet 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Annulation de redevances d'occupation du domaine public de l'État et de ses établissements)

P. 6435 (texte intégral du JO)
P. 6436 (texte intégral du JO)
P. 6437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 288 rectifié ter et n° 520 rectifié bis (Hôtellerie - Restauration - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle)

P. 6438 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

P. 6469 (texte intégral du JO)
P. 6470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 4 rectifié ter et n° 609 rectifié bis (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 5 rectifié ter (Conservation du patrimoine - Mécénat d'entreprise - Régime fiscal)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 578 et n° 736 rectifié (Producteurs de denrées alimentaires - Dons alimentaires - Défiscalisation temporaire)

P. 6476 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 213 rectifié (Mécénat d'entreprise - Don aux associations sportives - Réduction d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 6477 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

P. 6495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 908 (Automobile - Malus écologique - Augmentation)

P. 6502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 171 rectifié bis (Crise sanitaire - Augmentation de la valeur des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

P. 6518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 150 rectifié bis et n° 508 rectifié (Produits viticoles - Augmentation des stocks - Neutralisation fiscale et sociale)

P. 6519 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 151 rectifié bis, n° 173 rectifié bis et n° 506 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

P. 6520 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 507 rectifié (Exploitants agricoles - Déduction pour aléas (DPA) - Déduction pour épargne de précaution (DPE) - Neutralisation fiscale)

P. 6521 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6606 (texte intégral du JO)

Article 5 (Prélèvement sur recettes au profit des communes et des EPCI à fiscalité propre confrontés à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire)

P. 6673 (texte intégral du JO)
P. 6676 (texte intégral du JO)