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Interventions de M. Stéphane PIEDNOIR
(mercredi 7 avril 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 390 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Signature par les enseignants et les parents d'élèves)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 391 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Affichage dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation)

Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 577 rectifié (Enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat - Activités sportives et culturelles périscolaires - Veille de l'inspecteur d'académie)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 576 rectifié (Égalité entre les hommes et les femmes - Manquements - Information par le conseil d'école)

Article 24 decies (nouveau) (Certificats médicaux d'inaptitude d'une durée supérieure à un mois adressés aux médecins scolaires)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 531 rectifié (Organes d'administration des collèges - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle d'expertise)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 76 rectifié bis (Diplôme national du brevet - Contrôle continu - Évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 77 rectifié (Enseignement primaire - Apprentissage de la langue française - Vocabulaire des valeurs de la République - Intégration)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 78 rectifié bis (Établissements du primaire et du secondaire - « Accueil républicain de l'ensemble des élèves » - Organisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Enseignants - Adhésion aux valeurs républicaines - Déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 36 (Élèves - Grandes questions de société - Sensibilisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

Article 25 (Contrôle des fédérations sportives par l'État)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 594 rectifié (Encadrants des activités physiques et sportives - Contrôle d'honorabilité - Extension)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 597 rectifié (Lieux de pratique d'une activité physique ou sportive - Contrat d'engagement républicain - Affichage)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 596 rectifié (Salles de sport publiques et privées - Principe de la République - Respect)

Article 25 bis A (nouveau) (Interdiction de toute activité cultuelle, politique ou syndicale dans un équipement sportif public, sauf accord de la collectivité concernée)

Article 25 bis B (nouveau) (Utilisation des équipements sportifs dans le cadre de l'organisation d'activités physiques et sportives réservée aux seules associations agréées)

Article 25 bis C (nouveau) (Programmes de formation des professions des activités physiques et sportives : enseignement sur les principes de la République, la laïcité et la prévention et la détection de la radicalisation)

Article additionnel après l'article 25 bis C - Amendement n° 413 rectifié ter (Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation - Signalements, comportements et incidents faisant état de radicalisation dans le sport - Rapport annuel)

Article 25 bis D (nouveau) (Promotion des principes du contrat d'engagement républicain par les conseillers techniques sportifs)

Article 25 bis (Charte du respect des principes de la République)

Article additionnel après l'article 25 bis - Amendement n° 387 (Concours de l'Agence nationale du sport (ANS) - Respect des principes du contrat d'engagement républicain)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.