PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
n° 2026-796 (dossier législatif)
Article 5 sexies (texte non modifié par la commission) (Intégrer dans le plan d'aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques des orientations stratégiques relatives à l'efficience des usages de l'eau et au stockage de l'eau)
Article 6 (Mettre en cohérence les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les Projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE))
Article 6 quater (nouveau) (Instauration d'une analyse de sol et d'un plan pluriannuel d'amélioration de leur fonctionnalité hydrique)
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