Interventions de Mme Sophie PRIMAS (vendredi 21 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 11 ter (nouveau) (Taxer les produits n'affichant pas le Nutri-score)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 561 rectifié bis et n° 1517 (Élargissement de l'assiette de la cotisation de sécurité sociale sur les boissons alcooliques et suppression du plafond de la contribution)

Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

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