Interventions de Mme Sophie PRIMAS (samedi 29 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727 (Dispositif « IP box »)

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2126, n° I-2127 et n° I-703 rectifié (Assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis (Création d'une taxe sur les entreprises utilisant des infrastructures numériques)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1569 rectifié ter (Abaisser à 0,5 euro par MWh le tarif de l'accise sur l'électricité appliqué aux entreprises électro-sensibles de l'industrie agroalimentaire)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

• Intervention 7

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

• Intervention 8

Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)

• Intervention 9

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