PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis
Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-2126, n° I-2127 et n° I-703 rectifié
Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1984 rectifié bis
Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-1569 rectifié ter
Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)
Article 8 (Modernisation de la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »)
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