PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR
première lecture
[20, 21 et 28 janvier 2026]
Rappel au règlement :
P. 431 (texte intégral du JO)Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)
P. 488 et suivantes (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 504 et suivantes (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 571 (texte intégral du JO)Intitulé de la proposition de loi
P. 571 et suivantes (texte intégral du JO)