Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (28, 30 novembre, 1er, 2 et 9 décembre 2025)]

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2345 et n° I-2416 rectifié

P. 9884 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie (suite) : conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-2344, n° I-2415 rectifié et n° 2558 rectifié

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

P. 10638 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-792 rectifié ter, n° I-1696 rectifié septies, n° I-1771 rectifié quater et n° I-2384 rectifié bis

P. 10910 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Action extérieure de l'État :