Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Discussion générale:

• Intervention 1

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié et n° 87 rectifié (Avis des conseils régionaux et départementaux sur la programmation des aides à la pierre)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 86 rectifié (Création d'un comité de pilotage du suivi de l'exécution des crédits de l'État en faveur du logement)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 123 rectifié (Demande de rapport au Gouvernement analysant l'écart entre les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) et les montants notifiés aux préfets)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 125 rectifié bis (Demande de rapport du Gouvernement au Parlement retraçant l'évolution de l'enveloppe de ligne budgétaire unique (LBU) consacrée à la construction-réhabilitation de logements sociaux en comparaison à celles des dotations du Fonds national des aides à la pierre (Fnap))

• Intervention 5

Article 2 (Financement par l'Agence nationale de l'habitat d'une part des dépenses de travaux engagées d'office par les communes ultramarines sur les immeubles menaçant ruine)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 3 (Report de la date butoir de modification des schémas régionaux d'aménagement (SAR) pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols)

• Intervention 8

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Après l’article 4

• Intervention 20
• Intervention 21

Après l’article 5

• Intervention 22

Article 6 (Avis conforme du président du conseil départemental et du président du conseil régional de La Réunion sur le programme régional de la forêt et du bois)

• Intervention 23
• Intervention 24

Article 8

• Intervention 25
• Intervention 26

Après l’article 8

• Intervention 27

Article 15

• Intervention 28