Interventions de Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Discussion générale:

P. 4865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 6 rectifié et n° 87 rectifié (Avis des conseils régionaux et départementaux sur la programmation des aides à la pierre)

P. 4881 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 86 rectifié (Création d'un comité de pilotage du suivi de l'exécution des crédits de l'État en faveur du logement)

P. 4883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 123 rectifié (Demande de rapport au Gouvernement analysant l'écart entre les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU) et les montants notifiés aux préfets)

P. 4883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 125 rectifié bis (Demande de rapport du Gouvernement au Parlement retraçant l'évolution de l'enveloppe de ligne budgétaire unique (LBU) consacrée à la construction-réhabilitation de logements sociaux en comparaison à celles des dotations du Fonds national des aides à la pierre (Fnap))

P. 4884 (texte intégral du JO)

Article 2 (Financement par l'Agence nationale de l'habitat d'une part des dépenses de travaux engagées d'office par les communes ultramarines sur les immeubles menaçant ruine)

P. 4884 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Report de la date butoir de modification des schémas régionaux d'aménagement (SAR) pour y intégrer les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols)

P. 4885 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Exceptions au principe d'urbanisation en continuité dans les zones montagneuses de La Réunion ouvertes par la loi Littoral)

P. 4886 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 7 rectifié (Possibilité pour le service d'administration des référentiels marins (SAR) de préciser certaines notions de la loi Littoral)

P. 4892 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 98 rectifié (Modification des modalités de répartition de la dotation de péréquation des communes d'outre-mer (DPOM))

P. 4894 (texte intégral du JO)

Article 6 (Avis conforme du président du conseil départemental et du président du conseil régional de La Réunion sur le programme régional de la forêt et du bois)

P. 4894 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Autoriser une utilisation encadrée de plants et de semences en provenance de pays tiers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution)

P. 4895 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 75 (Création d'une stratégie territoriale de structuration des filières d'approvisionnement de proximité de la restauration scolaire)

P. 4898 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (texte supprimé par la commission) (Extension, à titre expérimental, du champ des marchés publics réservés au profit des entreprises de l'économie sociale et solidaire dans les départements et régions d'outre-mer)

P. 4902 et suivantes (texte intégral du JO)