Interventions de M. Olivier RIETMANN (jeudi 29 janvier 2026)

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES INCONTESTÉES (dossier législatif)

Article 1er

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 3 (nouveau)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER, DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, L'INTERDICTION DE RECHERCHE, D'EXPLORATION ET D'EXPLOITATION DES HYDROCARBURES (dossier législatif)

Intitulé de la proposition de loi

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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