Interventions de M. David ROS (lundi 1er juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ (dossier législatif)

Article 1er (Création d'un régime d'ouverture commun à l'ensemble des cours et des établissements d'enseignement supérieur privés)

Intervention 1

Article 5 (Obligation de certification de qualité des organismes dispensant des formations sanctionnées par un titre à finalité professionnelle)

Intervention 2
Intervention 3

Article 11 (Prolongation des dispositifs expérimentaux de regroupements d'établissements)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Article 13 (Gouvernance et administration de l'École polytechnique)

Intervention 9
Intervention 10

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