Interventions de M. Jean-Yves ROUX (lundi 6 juillet 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE n° 2026-797 (dossier législatif)

Article 1er (Élaboration de la carte scolaire)

Article 1er bis (Carte des formations dans le second degré)

Après l’article 6

Article 10 (Servitudes d'utilité publique pour l'accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature)

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