Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (mardi 23 juin 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Après l’article 6

Intervention 3

Article 19 (Abrogation de l'interdiction de cumul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) avec d'autres subventions de l'État)

Intervention 4
Intervention 5

Après l’article 19

Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Après l’article 20

Intervention 15
Intervention 16

Article 21 (Ratification de l'ordonnance sur le compte financier unique)

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Après l’article 21

Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22

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