Interventions de M. René-Paul SAVARY

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Aller à... Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1417 rectifié bis Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1089 Article 5 quinquies (nouveau) Article 7 Lois de fin. : première partie Article 8 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-279 et n° I-885 rectifié Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1687 rectifié Article 16 Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions Travail et emploi État B Recherche et enseignement supérieur État B Lois de fin. : deuxième partie Solidarité, insertion et égalité des chances État B Santé État B Relations avec les collectivités territoriales État B Article 45