Interventions de Mme Silvana SILVANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LES FRAUDES SOCIALES ET FISCALES

première lecture

[12 et 13 novembre 2025]

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Discussion générale:

P. 8541 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 229 (Demande de rapport sur le coût et les mécanismes de l'évasion fiscale)

P. 8551 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 235 (Demande de rapport sur l'évaluation du montant de la fraude fiscale)

P. 8553 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additiionnel après l'article 18 (priorité) - Amendement n° 233 (Suppression du mécanisme de la convention judiciaire d'intérêt public)

P. 8568 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendements n° 244 rectifié, n° 227 rectifié, n° 158 rectifié et n° 37 rectifié bis (Déchéance fiscale de 7 années pour les personnes condamnées pour infraction fiscale)

P. 8570 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 215 rectifié sexies (Inscription au sein du répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) des informations relative aux avertissements, pénalités ou condamnations sanctionnant des cas de fraudes intentionnelles)

P. 8591 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Renforcement des prérogatives des services départementaux chargés du handicap et de l'autonomie en matière de lutte contre la fraude)

P. 8613 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 240 (Obligation de transmission des comptes consolidés pour les groupes d'établissements de santé)

P. 8644 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Obligation de versement de l'indemnisation chômage sur un compte bancaires domicilié dans l'espace unique de paiement en euros de l'Union européenne et obligation de se présenter aux épreuves en cas de mobilisation du compte personnel de formation)

P. 8656 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Renforcement des moyens de recouvrement des fraudes aux allocations de chômage)

P. 8695 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 243 rectifié bis (Devoir d'accompagnement déclaratif des assurés des organismes de sécurité sociale)

P. 8703 et suivantes (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 8705 (texte intégral du JO)