Interventions de M. Jean SOL (lundi 24 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 32 (Lutter contre le gaspillage des produits de santé)

Article 33 (Améliorer la pénétration des biosimilaires et des génériques en ville)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 171 rectifié bis et n° 307 rectifié quinquies (Prise en compte du lieu de production dans la fixation des tarifs des dispositifs médicaux inscrits en ligne générique)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 170 rectifié ter , n° 305 rectifié ter et n° 1535 rectifié quater (Prise en compte de l'implantation des sites de production pour la fixation des tarifs de responsabilité des dispositifs médicaux)

Article 35 (Expérimenter le référencement de certains médicaments thérapeutiquement équivalents)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 1295 rectifié (Autorisation d'utilisation par les entreprises pharmaceutiques de leur stock de sécurité de médicaments)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.