PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (9, 11 et 12 décembre 2025)]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement :
Santé :
P. 12531 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)