Interventions de M. Francis SZPINER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20 et 21 janvier 2026]

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Rappels au règlement :

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19

Article 14 (Clause de conscience)

Intervention 20
Intervention 21

Article additionnel après l'article 19 bis - Amendement n° 14 rectifié ter (Introduction d'une condition d'application du présent texte à la mise en place de services de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire)

Intervention 22