PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21, 22, 23 novembre et 2 décembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-827, n° I-1200, n° I-948 et s° I-464 (Transports collectifs de voyageurs hors aérien - TVA - Diminution)

P. 6118 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6122 (texte intégral du JO)

Article 6 (Prorogation de la réduction des tarifs d'accise sur l'électricité)

P. 6155 (texte intégral du JO)
P. 6156 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° I-947 (Manutentionnaires portuaires - TICFE sur l'électricité - Tarif réduit - Pérennisation)

P. 6159 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6185 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis, n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion)

P. 6196 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 6221 (texte intégral du JO)
P. 6222 (texte intégral du JO)
P. 6223 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-951 (Suramortissement vert - Prolongation)

P. 6227 (texte intégral du JO)
P. 6228 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-952 (Équipements décarbonés - Investissements des armateurs - Faveur)

P. 6228 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-949 (Transition écologique - Activité fluviale - Impulsion)

P. 6230 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-950 (Renouvellement de la flotte - Cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises - Plus-values - Exonération - Doublement du plafond)

P. 6230 (texte intégral du JO)
P. 6231 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-954 rectifié et n° I-1421 rectifié ter (Transport routier de marchandises - Acquisition de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)

P. 6242 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1630 rectifié ter (« Société de la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur » - Taxe sur les locaux à usage de bureaux - Création)

P. 6334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6482 (texte intégral du JO)
P. 6485 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7636 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7664 (texte intégral du JO)
P. 7666 (texte intégral du JO)
P. 7667 (texte intégral du JO)
P. 7716 (texte intégral du JO)
P. 7717 (texte intégral du JO)
P. 7765 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 quater - Amendement n° II-72 (Dispositifs en faveur des travaux de rénovation énergétique des bâtiments - Rapport au Parlement)

P. 7800 (texte intégral du JO)